Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de 2G ART'

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024

1. Informations légales

Le site 2G ART’ est édité par :

  • Raison sociale : 2G ART’
  • Forme juridique : Auto Entreprise
  • Siège social : Numéro 5 Lotissement la vigne de Paul, 179 route de vaison, 84110 SABLET
  • Numéro SIRET : 80516537000026
  • Représentant légal : MAGGIO-DE MATTIA JEREMY
  • Contact :
    • Téléphone : 06 24 91 42 11
    • Email : contact@2g-art.fr

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet 2G ART’ (ci-après “le Site”) par tout utilisateur.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

4. Services proposés

2G ART’ propose la vente en ligne d’objets en bois et résine réalisés à la main.

5. Accès au site

  • 5.1. Disponibilité : Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de 2G ART’.
  • 5.2. Maintenance : 2G ART’ se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

6. Création de compte

  • 6.1. Inscription : L’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
  • 6.2. Sécurité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
  • 6.3. Vérification : 2G ART’ se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des CGU.

7. Données personnelles

  • 7.1. Collecte : Les données personnelles sont collectées lors de la création de compte et de la passation de commandes.
  • 7.2. Utilisation : Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, le service client et, avec consentement, des communications marketing.
  • 7.3. Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • 7.4. Droits de l’utilisateur : Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Commandes

  • 9.1. Processus : L’utilisateur sélectionne les produits, les ajoute au panier et suit le processus de commande jusqu’au paiement.
  • 9.2. Confirmation : Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur récapitulant la commande.
  • 9.3. Refus de commande : 2G ART’ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou si la commande présente un caractère anormal.

10. Prix et paiement

  • 10.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
  • 10.2. Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire et Paypal.
  • 10.3. Sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage standard de l’industrie.
  • 10.4. Défaut de paiement : 2G ART’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude présumée.

11. Livraison

  • 11.1. Zones desservies : 2G ART’ livre en France Uniquement.
  • 11.2. Délais : Les délais de livraison varient entre 5 et 7 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et 2G ART’ ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
  • 11.3. Frais : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination.
  • 11.4. Réception : Il incombe au client de vérifier l’état du colis à la réception et de notifier immédiatement le transporteur et 2G ART’ en cas de dommage.

12. Politique de retour et de remboursement

12.1. Droit de rétractation

  • 12.1.1. Délai : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • 12.1.2. Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
    • Fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
    • Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    • Qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • 12.1.3. Procédure : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit via email à l’adresse contact@2g-art.fr.
  • 12.1.4. Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
  • 12.1.5. Remboursement : 2G ART’ remboursera le client du montant des produits retournés, inclus les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

12.2. Produits défectueux ou non conformes

  • 12.2.1. Signalement : En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit informer 2G ART’ dans un délai de 48 heures suivant la réception.
  • 12.2.2. Preuves : Le client devra fournir des preuves (photos, descriptions détaillées, vidéos) du défaut ou de la non-conformité.
  • 12.2.3. Solutions : 2G ART’ proposera, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement. Les frais de retour et de réexpédition seront alors à la charge de 2G ART’.

12.3. Limitation de responsabilité sur les retours

  • 12.3.1. Contrôle des retours : Tout produit retourné fera l’objet d’un contrôle rigoureux. 2G ART’ se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange si le produit retourné est incomplet, endommagé, utilisé ou si son emballage d’origine est détérioré.
  • 12.3.2. Abus : En cas de retours abusifs ou répétés, 2G ART’ se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

13. Garanties

  • 13.1. Garantie légale de conformité : 2G ART’ est responsable des défauts de conformité du produit conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
  • 13.2. Garantie contre les vices cachés : 2G ART’ est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu.

14. Responsabilité

  • 14.1. Limitation : La responsabilité de 2G ART’ est limitée au montant de la commande. 2G ART’ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
  • 14.2. Force majeure : 2G ART’ ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la survenance d’un événement de force majeure.
  • 14.3. Sécurité : Bien que 2G ART’ mette en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, il ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou autres problèmes involontaires.

15. Protection contre les comportements malveillants

  • 15.1. Surveillance : 2G ART’ se réserve le droit de surveiller les comptes clients pour détecter toute activité frauduleuse ou abusive.
  • 15.2. Sanctions : En cas de suspicion de fraude, d’abus ou de comportement malveillant, 2G ART’ se réserve le droit de :
    • Suspendre ou résilier le compte client concerné.
    • Annuler les commandes en cours.
    • Exiger le paiement de toutes les sommes dues.
    • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
  • 15.3. Informations fausses ou trompeuses : Tout client fournissant des informations fausses, incomplètes ou trompeuses lors de la création de son compte ou de la passation d’une commande pourra voir son compte suspendu ou résilié sans préavis.

16. Propriété intellectuelle

  • 16.1. Contenu du site : Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 2G ART’ ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.
  • 16.2. Utilisation : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de 2G ART’.

17. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. 2G ART’ n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

18. Données personnelles et cookies

  • 18.1. Traitement des données personnelles: Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  1. Données collectées : Nous collectons plusieurs types de données personnelles en fonction de l’utilisation de notre site :

    • Données fournies directement par l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, informations de contact, etc.
    • Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, données de connexion.
    • Données d’utilisation : comportement de navigation, pages consultées, clics sur le site.

  2. Finalités du traitement : Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

    • Fourniture des services demandés (création de compte, accès aux fonctionnalités, etc.).
    • Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
    • Envoi de communications commerciales, avec le consentement de l’utilisateur.
    • Analyse statistique des données de navigation pour optimiser le site.

  3. Base juridique :

    • Consentement explicite de l’utilisateur (par exemple, pour les newsletters).
    • Exécution d’un contrat (fourniture d’un service ou produit).
    • Intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration continue des services).
    • Obligation légale (notamment pour la facturation et la comptabilité).

  4. Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales ou proportionnelle aux finalités du traitement. Les données de contact, par exemple, seront conservées jusqu’à la demande de suppression de l’utilisateur.

  5. Droits des utilisateurs : Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

    • Droit d’accès.
    • Droit de rectification.
    • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
    • Droit de limitation du traitement.
    • Droit à la portabilité des données.
    • Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing.

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@2g-art.fr.

  • 18.2. Cookies: Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.

  1. Définition des cookies : Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il visite notre site. Ils permettent de stocker temporairement des informations sur l’utilisateur ou son appareil.

  2. Types de cookies utilisés :

    • Cookies strictement nécessaires : essentiels pour le bon fonctionnement du site, ils permettent d’accéder à des services spécifiques (comme la gestion du panier ou la connexion à votre compte).
    • Cookies de performance : ils collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (par exemple, les pages les plus visitées).
    • Cookies de fonctionnalité : ils permettent au site de se souvenir des choix que vous faites (comme la langue préférée ou la région).
    • Cookies de ciblage publicitaire : ils permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt.

  3. Consentement : En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies. Vous pouvez néanmoins gérer vos préférences ou refuser certains types de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre [Gestionnaire de cookies].

  4. Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités de notre site peuvent être affectées.

  5. Durée de conservation des cookies : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

19. Modification des CGU

  • 2G ART’ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 2G ART’, sauf disposition légale contraire impérative.

21. Indivisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. Non-renonciation

Le fait pour 2G ART’ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

23. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou aux produits, vous pouvez contacter 2G ART’.