Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2G ART’, dont les coordonnées sont précisées ci-dessous, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet 2G ART’ (ci-après “le Site”).

2. Informations légales

• Raison sociale : 2G ART’
• Forme juridique : Auto Entreprise
• Siège social : Numéro 5 Lotissement la vigne de Paul, 179 route de vaison, 84110 SABLET
• Numéro SIRET : 80516537000026
• Représentant légal : MAGGIO-DE MATTIA JEREMY
• Contact :
  • Téléphone : 06 24 91 42 11
  • Email : contact@2g-art.fr

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par 2G ART’ au Client.

4. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

5. Produits

5.1. Description des produits

2G ART’ propose à la vente des produits tels que [décrire précisément les produits : œuvres d’art originales, reproductions, articles d’artisanat, etc.]. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

5.2. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, 2G ART’ en informera le Client par email et proposera soit l’annulation de la commande, soit son remplacement par un produit équivalent.

6. Prix

6.1. Détermination des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 2G ART’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.

7. Commande

7.1. Processus de commande

Le Client passe sa commande en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le Site ou création d’un compte client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Validation du paiement.

7.2. Confirmation de commande

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le montant total de la commande, les informations de livraison et un numéro de commande.

7.3. Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation de 2G ART’.

7.4. Refus de commande

2G ART’ se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec le Client ou de demande anormale.

8. Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal

8.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger les données personnelles et les moyens de paiement du Client.

8.3. Défaut de paiement

En cas de refus de la banque d’honorer le paiement, la commande sera automatiquement annulée. 2G ART’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande en cas de non-paiement ou de fraude présumée.

9. Livraison

9.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 2G ART’ propose différents modes de livraison :

• Retrait en point relais (si applicable)

9.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. 2G ART’ s’engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

9.3. Transfert des risques

Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les produits quittent les locaux de 2G ART’. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit refuser le colis endommagé et émettre des réserves auprès du transporteur.

9.4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client doit en informer 2G ART’ afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard excède 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

10. Réception des produits

10.1. Vérification à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.), le Client doit le signaler au transporteur et à 2G ART’ dans un délai de 48 heures.

10.2. Réclamations

Toute réclamation relative aux produits doit être formulée par écrit à 2G ART’ dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

11. Droit de rétractation

11.1. Délai légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

11.2. Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11.3. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à 2G ART’ par email ou courrier postal en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

11.4. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

11.5. Remboursement

2G ART’ remboursera le Client du montant des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

12. Garanties légales

12.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, 2G ART’ est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

12.2. Garantie contre les vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, 2G ART’ est responsable des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

12.3. Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le service client de 2G ART’ par email ou courrier postal.

13. Responsabilité

13.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de 2G ART’ est limitée au montant de la commande. 2G ART’ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

13.2. Force majeure

2G ART’ ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 2G ART’. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de 2G ART’.

15. Données personnelles

15.1. Collecte des données

Les informations recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi de la relation client.

15.2. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant.

15.3. Contact

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter 2G ART’ par email ou courrier postal.

16. Litiges

16.1. Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de 2G ART’ afin de trouver une solution amiable.

16.2. Médiation

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à 2G ART’.

16.3. Tribunal compétent

En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de 2G ART’.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.

18. Modification des CGV

2G ART’ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

19. Protection contre les comportements malveillants

19.1. Prévention des fraudes

2G ART’ se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

19.2. Sanctions

En cas de fraude ou de tentative de fraude, 2G ART’ se réserve le droit de résilier le compte du Client sans préavis ni indemnité.

20. Service client

Pour toute question ou information, le service client de 2G ART’ est à la disposition du Client.